Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
AssistantDigital.be
1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site assistantdigital.be (ci-après « le Site »).
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou d'amélioration, sans préavis.
L'éditeur ne garantit pas la compatibilité du Site avec tous les équipements, navigateurs ou configurations techniques. L'utilisateur reconnaît que l'accès optimal au Site nécessite un navigateur et une configuration à jour.
3 — Services proposés
Le Site a pour objectif de présenter les services proposés par AssistantDigital, notamment :
- La création de sites web par abonnement
- L’hébergement et la maintenance technique
- Des services digitaux complémentaires
- Des informations commerciales et de contact
Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Certains services proposés par AssistantDigital reposent en partie sur des technologies d'intelligence artificielle. L'éditeur s'engage à fournir ces services tant que l'environnement technologique et économique le permet. En cas d'évolution significative des coûts ou de la disponibilité de ces technologies, l'éditeur se réserve le droit d'adapter ou de discontinuer certains services, dans le respect des conditions prévues aux Conditions Générales de Vente.
4 — Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site de manière légale et conforme à la réglementation en vigueur
- Ne pas perturber le fonctionnement du Site
- Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes ou bases de données
- Ne pas utiliser le Site à des fins malveillantes ou frauduleuses
L'utilisateur s'interdit notamment :
- D'utiliser des systèmes automatisés (bots, scripts, scraping) pour extraire des données du Site
- De tenter d'analyser ou de reproduire la structure technique du Site
- D'utiliser les contenus du Site à des fins concurrentielles sans autorisation explicite
Toute tentative d'intrusion, de test de vulnérabilité, d'extraction de données ou d'atteinte à la sécurité du Site est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
Toute utilisation abusive pourra entraîner des mesures appropriées, y compris des poursuites judiciaires si nécessaire.
5 — Formulaires et informations utilisateur
L'utilisateur garantit l'exactitude, la véracité et la complétude des informations transmises via les formulaires du Site (contact, commande, résiliation, etc.).
Toute transmission d'informations fausses, trompeuses ou frauduleuses pourra entraîner le refus ou l'annulation du service, ainsi que d'éventuelles poursuites judiciaires.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de ses données d'accès. Il reconnaît que toute action effectuée avec ses identifiants engage sa responsabilité.
6 — Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, structure, design, éléments graphiques, logo, code, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
7 — Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites externes.
L’accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
8 — Exactitude des informations
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour.
Toutefois, il ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’informations obsolètes.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le Site sous sa propre responsabilité.
9 — Limitation de responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site
- D’une interruption temporaire d’accès
- De virus ou d’incidents techniques indépendants de sa volonté
- D’une mauvaise utilisation du Site par l’utilisateur
10 — Protection des données
L’utilisation du Site peut entraîner la collecte de données personnelles, notamment via les formulaires de contact.
Ces données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
11 — Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
12 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence des tribunaux du siège de l’éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.